CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Les pages web de ce site (ci-après le « Site ») sont publiées pour le compte de la société Recordati S.p.A. (« Recordati ») et de ses filiales (collectivement, le « Groupe Recordati »).

L'utilisation de ce Site, ainsi que la possibilité d’y télécharger des documents et des informations, est régie par les conditions générales suivantes, qui sont réputées acceptées dans leur intégralité par les utilisateurs du Site. Les utilisateurs sont donc priés d'en prendre connaissance et, s'ils ne souhaitent pas les accepter, ils sont invités à ne pas utiliser le Site ni à y télécharger aucun contenu.

Comme les termes et conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Recordati, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter à chaque accès. Les conditions générales ainsi modifiées seront considérées comme entièrement acceptées si les utilisateurs continuent à utiliser le Site.

1. Accès au Site

Recordati se réserve le droit d'interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis. Recordati se réserve également le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, des corrections et des améliorations au contenu du Site, y compris aux Informations (telles que définies à la Section 2 ci-après).

2. Informations disponibles sur le Site

Les informations et les données présentes sur le Site (ci-après les « Informations ») sont collectées, diffusées et périodiquement mises à jour de bonne foi, dans le seul but de faciliter la connaissance, y compris à des fins promotionnelles, et en conformité avec la réglementation applicable en matière de publicité des dispositifs médicaux (et, en particulier, conformément au Code de la santé publique, la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire ainsi que les lignes directrices de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)), des produits commercialisés par le Groupe Recordati. Il est précisé que la publication des Informations n’a pas pour but de fournir des renseignements médicales complètes ni des conseils de nature sanitaire. Pour ce type d’informations ou de conseils, les utilisateurs du Site sont priés de consulter leur médecin de confiance ou un autre professionnel de santé.

Les Informations relatives aux produits du Groupe Recordati ne constituent pas un engagement à garantir leur disponibilité dans tous les pays où le Groupe Recordati est présent.

Recordati décline toute responsabilité en cas d’infection de l'ordinateur ou de l’appareil utilisé par l’utilisateur pour se connecter au Site par des virus pouvant être contenus dans les fichiers audio, vidéo, données ou textes de ce dernier.

3. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. La présence de ces liens n'implique aucune vérification ou acceptation des contenus des sites liés de la part du Groupe Recordati. Si les utilisateurs accèdent à ces sites, l'accès se fera sous leur pleine et exclusive responsabilité. Le Groupe Recordati ne pourra être tenu responsable du contenu ou de l'utilisation (ou de la non-utilisation) des sites liés. L’ajout d’un lien vers ce Site sur des sites Internet de tiers est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Recordati.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site, incluant sans s'y limiter les dessins, textes, images, fichiers audio et vidéo, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Groupe Recordati ou sont utilisés avec autorisation. Les utilisateurs sont autorisés à télécharger ou à imprimer les contenus du Site à condition que :

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b) ils ne soient en aucun cas modifiés ;
c) les mentions éventuelles de « copyright » ou d’exclusivité ne soient pas supprimées.

Les marques verbales et figuratives, relatives aux sociétés ou aux produits du Groupe Recordati sont la propriété exclusive des sociétés du Groupe Recordati. En d'autres termes, ils se rapportent à des produits que le Groupe Recordati distribue en vertu d'accords commerciaux avec d'autres sociétés. Ces marques sont enregistrées auprès des autorités compétentes, et sont protégées par les lois en vigueur et applicables. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est interdite sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires.

5. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.